Règlement intèrieur
par Direction
Article mis en ligne le: 22-07-2018
Règlement intérieur du collège Charles Senard
Préambule
1/ Organisation et fonctionnement de l’établissement
2/ Organisation et suivi des études
3/ Organisation et suivi des élèves
1/ Punitions
2/ Sanctions
3/ Mesures de prévention et d’accompagnement
Le collège Charles Senard est un lieu d'apprentissage, d'éducation et d'intégration.
« L’Education doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales ». (article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme)
Le règlement intérieur de l'établissement repose sur des valeurs et des principes spécifiques aux lois de la République telles que laïcité, tolérance, respect d'autrui, égalité des chances et de traitement entre individus.
Il a pour but de définir l'organisation de la vie dans l'établissement et « rappelle les règles de civilité et de comportement » (premier alinéa de l'article R421-5 du code de l'Education).
« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » (circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004).
1/ Les droits
Droit d'expression individuelle (entretiens avec les enseignants, le Conseiller Principal d'Education, les personnels social et de santé, la Conseillère d'Orientation Psychologue, la Direction) et collective par l'intermédiaire de leurs délégués.
Droit de participation : il s'exerce par le biais des délégués de classe. Les représentants des élèves sont à l'écoute de leurs camarades et assurent le rôle de porte-parole auprès des enseignants. Les délégués de classe peuvent participer à diverses instances au sein de l'établissement -conseils de classe, conseils d'administration et les commissions qui s'y réfèrent, Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté.
Droit au respect : les élèves ont le droit au respect en tant que sujets, de la part des autres élèves et de tous les adultes de l'établissement.
2/ Les obligations
L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps qui leur est donné.
L'obligation de réaliser les tâches qui leur sont demandées : accomplir les travaux demandés, respecter le contenu des programmes et respecter le contrôle des connaissances et les modalités qui leur sont imposées.
L'obligation de respect des personnes : les élèves doivent respecter leurs professeurs, l'ensemble des personnels travaillant au collège, ainsi que leurs camarades.
L'obligation d'apporter le matériel personnel afin que chaque élève puisse accomplir les tâches et travaux qui lui sont demandés dans toutes les disciplines.
L'obligation d'une tenue vestimentaire correcte et appropriée est attendue, ainsi qu'une attitude décente.
L’obligation, en utilisant l’outil informatique, de respecter la charte prévue dans ce cadre.
1/ Organisation et fonctionnement de l’établissement
7h45
Ouverture du portail
13h15
Ouverture du portail
7h55
Mise en rang dans la cour
13h25
Mise en rang dans la cour
8h00
Début des cours
13h30
Début des cours
9h50
Récréation
15h20
Récréation
10h05
Mise en rang dans la cour
15h35
Mise en rang dans la cour
11h55
Fin des cours de la matinée
17h25
Fin des cours de l’après-midi
A l’ouverture du portail à 7h45 le matin et 13h15 l’après-midi, les élèves se rendent dans leur cour respective.
En entrant et en sortant du collège, chaque élève doit présenter son carnet de liaison.
Les élèves doivent se ranger dès la première sonnerie de début de demi-journée et à la fin des récréations du matin et de l’après-midi sur l’emplacement prévu pour leur classe. Ils sont alors pris en charge par leur professeur. En cas d’intempéries, les élèves se rangent directement devant leur salle de cours.
Pendant les récréations, tous les élèves doivent rejoindre avec leur cartable leur cour ou préau respectifs. Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs.
Pour les cours d’EPS, les déplacements vers les installations extérieures se font obligatoirement accompagnés par le professeur. En aucun cas, un élève ne devra se rendre seul au gymnase. L’entrée et la sortie des élèves « rue de Margnolles » sont strictement interdites.
Afin de réduire les risques d’incidents, les attroupements aux abords du collège, avant et après la classe, sont strictement interdits.
Locaux, installations, mobiliers ou tout matériel mis à la disposition des élèves sont le bien commun et leur conservation en bon état concerne chaque usager du collège.
Chacun doit avoir le souci de respecter le travail des agents et de préserver un cadre de vie et de travail agréable.
Toute dégradation constatée (graffitis, chewing-gum collé, etc.) fera l’objet d’une remise en état par l’élève responsable, à défaut les frais occasionnés par la réparation seront à la charge de la famille.
Les manuels scolaires prêtés par l’établissement seront couverts, étiquetés, et traités avec soin. Le remboursement pourra être demandé à la famille en cas de perte ou de dégradation.
Chaque individu doit avoir un comportement de tolérance et de respect des autres.
Le port de signes discrets manifestant un attachement personnel à des convictions religieuses est admis dans l’établissement. Par contre, conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit ».
L’utilisation des téléphones portables, MP3, MP4, appareil photo, tablettes numériques, etc. est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Dans tous les cas, les appareils quels qu’ils soient, doivent être éteints. En cas de non-respect des consignes, le matériel sera confisqué et remis exclusivement aux responsables légaux par la Direction aux heures d’ouverture du collège.
Il est demandé à chacun de respecter les consignes de sécurité.
Toute dégradation de matériels liés à la sécurité (extincteurs, boitiers d’alarme, etc.) donnera lieu à une sanction disciplinaire (cf. paragraphe III/2).
Les objets dangereux tels que couteaux, cutters, bombes aérosols, déodorants, pétards, boules puantes, briquets, allumettes, etc. sont formellement interdits. Il en est de même pour les substances toxiques telles que drogues, alcools, cigarettes, etc.
Les jeux violents ou dangereux sont également interdits.
2/ Organisation et suivi des études
Pour l’élève, la famille et la communauté éducative, le carnet de liaison donné à l’élève le jour de la rentrée est un outil de communication permanent. Il doit toujours l’avoir sur lui et en prendre le plus grand soin. En cas de perte, la famille devra acheter un nouveau carnet de liaison.
Outre l’état civil, le statut de l’élève et la composition de l’équipe éducative, il contient des billets d’absences, de retards, de passage à l’infirmerie, des demandes de dispenses exceptionnelles d’EPS, les absences de professeurs, les modifications d’emploi du temps, la notification de punitions et des pages de correspondance avec la famille.
A la rentrée, l’emploi du temps est communiqué aux élèves. Il doit être reporté sur le carnet de liaison et signé par la famille.
Les élèves doivent faire le travail demandé et être en possession du matériel nécessaire. Les parents doivent contrôler le travail de leur enfant. Ils sont aidés dans leur tâche :
_ en regardant régulièrement le cahier de texte individuel et le carnet de liaison
_ en consultant le cahier de texte de la classe et les résultats sur le site pronote
_ en participant aux réunions parents–professeurs pendant lesquelles ils ont la possibilité de dialoguer avec l’équipe pédagogique de la classe
_ en s’adressant aux représentants des parents au conseil de classe
_ en sollicitant un rendez-vous avec le professeur principal ou un autre professeur de la classe.
Le suivi de la scolarité est fait par l’envoi des bulletins scolaires trimestriellement (circulaire n°2006-137 du 25 août 2006).
En dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves se rendent en permanence.
La permanence est un lieu de travail surveillé, la concentration et le silence y sont exigés.
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu de travail consacré à la lecture, la recherche documentaire et l’exploitation de documents.
Il est accessible aux élèves durant les heures de permanence ou en dehors de leurs heures de cours en fonction des horaires du CDI. Tout usager du lieu s’engage à respecter son règlement et à favoriser une ambiance propice au travail de chacun.
Les élèves ont la possibilité d’emprunter des livres ou des documents. En cas de perte, le remboursement sera demandé à la famille.
Des dispositifs d’aide sont proposés aux élèves tout au long de l’année scolaire :
_ étude pédagogique en 6ème
_ remédiation dans certaines disciplines
_ accompagnement éducatif le soir après les cours
_ tutorat
Les modalités d’inscription sont données par les professeurs principaux
Il existe au collège une association sportive (AS) et un foyer socio-éducatif (FSE). Les élèves sont informés par affichage des activités proposées et de leur mode de fonctionnement.
3/ Organisation et suivi des élèves
En cas de retard, l'élève doit se présenter à la Vie Scolaire et remplir un billet de retard dans son carnet.
Tout retard doit être justifié par le(s) responsable(s) le plus rapidement possible.
Des retards trop fréquents entraîneront une punition.
La présence en cours est obligatoire. Toute absence doit :
_ être signalée à la vie scolaire immédiatement par téléphone dès le début de l'absence, ou par écrit si elle est prévue.
_ être justifiée dès le retour de l'élève et avant de rentrer en cours.
Pour les absences prévisibles, les élèves présenteront à la Vie Scolaire une demande d'autorisation d'absence écrite des parents, la veille au moins du jour prévu. Les autorisations d'absences exceptionnelles le jour même, sont autorisées seulement si le responsable vient récupérer l'élève et signer une décharge.
En cas d'absence de professeur, les élèves reporteront l'information sur leur carnet de correspondance. Les élèves externes sont autorisés à quitter l'établissement dans la matinée ou l'après-midi, à la fin de la dernière heure de cours. Les élèves demi-pensionnaires ne pourront quitter l'établissement qu'après la dernière heure de cours assurée l'après-midi.
Ces sorties exceptionnelles ne seront accordées qu'aux élèves munis d'une autorisation signée des parents (voir couverture du carnet) et/ou décharge pour les élèves dont les parents refusent toute sortie.
Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à la discipline. Les inaptitudes à l’EPS : seul un médecin peut accorder un certificat d'inaptitude. Une dispense exceptionnelle peut, à la demande écrite des parents sur le carnet, être accordée par le professeur. Dans tous les cas l'élève doit être présent en cours.
Pour une inaptitude totale supérieure ou égale à un mois, le professeur peut, à la demande écrite des parents, autoriser l'élève à ne pas assister au cours. Toute autre forme de dispense relève de la seule autorisation du professeur.
Une information générale et un règlement intérieur concernant ce service annexe sont diffusés aux parents en début d’année scolaire.
La sortie du collège entre 12h et 13h20 est autorisée sur demande écrite du responsable.
Un badge gratuit est remis à chaque demi-pensionnaire en début d’année. Il devra être présenté à chaque passage au self. En cas d’oublis répétés, l’élève sera sanctionné. En cas de perte ou de casse, l’élève devra racheter obligatoirement un nouveau badge auprès de l’intendance ou rembourser le matériel cassé.
Il n'est pas possible de faire fonctionner l'infirmerie en centre de soins.
Toutefois, un élève malade ou accidenté peut être accueilli temporairement : il sera accompagné par un camarade auprès de l'infirmière muni de son carnet de correspondance (ou auprès du CPE).
En cas de besoin et si l'enfant ne peut pas être remis à la famille, il sera dirigé vers un service d'urgence.
1/ Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Elles constituent des mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.
Elles peuvent prendre différentes formes :
_ inscription dans le carnet de liaison
_ devoirs supplémentaires
_ retenue pour faire un travail écrit
_ présentation d’excuses orales ou écrites
_ exclusion ponctuelle de cours : elle ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle donne obligatoirement lieu à un rapport écrit au chef d’établissement.
2/ Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il s'agit néanmoins de sanctions à part entière. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
L'échelle des sanctions est la suivante :
1/ l'avertissement
2/ le blâme
3/ la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Il peut s’agir de l’exécution d’une tâche à des fins éducatives au regard des faits commis
4/ l'exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours
5/ l'exclusion temporaire de l'établissement d’une durée maximale de huit jours
6/ l'exclusion définitive de l'établissement. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
Les sanctions prévues dans les alinéas 3 à 6 peuvent être assorties du sursis à exécution (article R511-13-1 du code de l’Education).).
En cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signatur