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Chartre des conseils de classe
par Eric Di Donfrancesco
Article mis en ligne le: 21-11-2018

Collège Charles Sénard 

Chartre des Conseils de classe

Le Conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ;

le chef d’établissement, ou l’adjoint au chef d’établissement, en est le président.

Le CPE, la Psychologue EN, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

L’objet du Conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, le conseil fait un bilan de la période écoulée, cherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité.

Des entretiens avec l’élève et sa famille peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil.

Le Conseil :

Les parents délégués disposeront des résultats de tous les élèves pendant le Conseil de classe.

L’ensemble des membres du Conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve.

Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un Conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.

Le Conseil de classe est animé par le professeur.e principal.e qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève et propose la phrase de synthèse qui sera inscrite au bas du bulletin. Cette remarque est un bilan mais elle doit aussi guider et encourager l’élève dans son travail et dans ses choix d’études. Tout jugement de valeur est à proscrire.

Quatre mentions peuvent être décernées en Conseil de classe par l’équipe pédagogique : les Encouragements, la Mention Bien, la Mention Très Bien et les Félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin (logiciel Pronote à renseigner par le professeur.e principal.e).

Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc. Les encouragements sont décernés à la majorité des professeurs présents au Conseil.

  • Mention Bien : mesure de performances scolaires ;  est attribuée à tout élève atteignant 14 de moyenne générale. Pour les 6èmes un positionnement des compétences majoritairement de 3 et 4
  • Mention Très Bien : mesure de performances scolaires ; est attribuée à tout élève atteignant 16 de moyenne générale. Pour les 6èmes un positionnement des compétences majoritairement de 4
  • Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail –. Il faut l’opposition de deux membres du Conseil pour que les félicitations soient refusées.

Certaines de ces mentions sont compatibles entre elles (encouragements + mention B ; félicitations + mention TB)

 En cas de remarques très négatives sur le comportement en classe ou face au travail, le Conseil de classe, à la majorité des membres présents, peut prendre des sanctions adaptées (avertissement pour le travail, avertissement pour le comportement) qui seront versées au dossier scolaire de l’élève pour une durée d’une année scolaire, sauf demande des parents si l’élève est amené à changer d’établissement (nouvelle législation).

Après l’étude des cas individuels, le président peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

Après le Conseil :

Dans les jours qui suivent le Conseil, le professeur.e principal.e inscrit sur le logiciel Pronote :  la synthèse définitive, les récompenses et  les décisions d’orientation le cas échéant. Pas les avertissements qui sont remplis directement lors du conseil et qui seront joints aux bulletins et envoyés par courrier.

Les délégués des parents pourront faire parvenir à l’établissement un compte-rendu dont le contenu se devra d’être d’ordre général.

Les bulletins sont mis à disposition des familles sur PRONOTE et envoyés par mail.

A chaque trimestre, une copie est déposée dans le dossier de l’élève.